Arrêté du 9 octobre 2006 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance <BR>

J.O. 243 du 19 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 octobre 2006 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance

NOR : INTC0600831A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 9 octobre 2006, M. Gérard Schoen, sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance, au titre de représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Pierre Fond, sous-directeur des affaires juridiques, contentieuses, du contrôle et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, appelé à d'autres fonctions.