J.O. 243 du 19 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2006 portant fermeture de l'aérodrome d'Albert-Bray (Somme)


NOR : EQUA0601259A



Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 222-1, R. 222-3, R. 222-5, R. 242-1, D. 211-3, D. 212-1, D. 212-3 et D. 222-1 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu la demande de fermeture présentée le 25 avril 2005 par l'aéroclub d'Albert-Méaulte (ACAM), créateur et propriétaire de l'aérodrome ;

Vu l'avis favorable du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes, rendu en séance du 28 juillet 2005,

Arrête :


Article 1


L'aérodome d'Albert-Bray (Somme) est fermé à toute circulation aérienne.

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur

des aéroports,

F. Inzerilli