J.O. 242 du 18 octobre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 octobre 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines
NOR : INDI0608543A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 5 octobre 2006, la renonciation de la société Metaleurop SA à la concession de mines de wolfram et métaux connexes, dite « Concession des Montmins » (Allier - Puy-de-Dôme), est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.