J.O. 239 du 14 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

NOR : AGRS0602089A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu la décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ;

Vu le livre II du code rural, et notamment ses articles L. 221-1 et D. 223-21 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'urgence,

Arrête :


Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est modifiée comme suit :


« Zone B

(Sérotype 8)


Zone de protection :

- département des Ardennes ;

- département de l'Aisne : arrondissements de Laon, de Saint-Quentin, de Soissons, de Vervins ;

- département de la Marne : arrondissements de Reims, de Châlons-en-Champagne, de Sainte-Menehould, de Vitry-le-François ;

- département de la Haute-Marne : arrondissement de Saint-Dizier ;

- département de Meurthe-et-Moselle : arrondissements de Briey, de Nancy, de Toul ;

- département de la Meuse ;

- département de la Moselle : arrondissements de Boulay-Moselle, de Metz-ville, de Metz-campagne, de Thionville-est, de Thionville-ouest ;

- département du Nord ;

- département du Pas-de-Calais ;

- département de la Somme : arrondissements d'Abbeville, d'Amiens, de Péronne.

Zone de surveillance :

- département de l'Aube ;

- département du Bas-Rhin : arrondissement de Château-Thierry ;

- département du Bas-Rhin : arrondissement de Saverne ;

- département de la Marne : arrondissement d'Epernay ;

- département de la Haute-Marne : arrondissement de Chaumont ;

- département de Meurthe-et-Moselle : arrondissement de Lunéville ;

- département de la Moselle : arrondissements de Château-Salins, de Forbach, de Sarrebourg, de Sarreguemines ;

- département de l'Oise ;

- département de la Seine-Maritime : arrondissement de Dieppe ;

- département de la Seine-et-Marne : arrondissements de Meaux, de Provins ;

- département de la Somme : arrondissement de Montdidier ;

- département des Vosges : arrondissements d'Epinal, de Neufchâteau. »


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 octobre 2006.

Pour le ministre et par délégation :


Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal