J.O. 236 du 11 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 octobre 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Rochechouart - M. Coent (Jean-François)


NOR : INTA0620363D



Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Rochechouart exercées par M. Jean-François Coent, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.