J.O. 224 du 27 septembre 2006
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Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination du président du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »
NOR : SANC0622970A
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 25 juillet 2006, M. Dominique Coudreau, président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel », est nommé président du comité d'orientation dudit groupement.