J.O. 224 du 27 septembre 2006
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Arrêté du 14 septembre 2006 portant abrogation du brevet d'études professionnelles « agent en assainissement radioactif »
NOR : MENE0601593A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la chimie du 19 décembre 2005,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 15 juin 1983 portant création d'un brevet d'études professionnelles « agent en assainissement radioactif » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2007.Article 2
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2008.Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch
Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 octobre 2006, qui sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.