Arrêté du 14 septembre 2006 portant nomination à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement <BR>

J.O. 223 du 26 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2006 portant nomination à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

NOR : DEVD0650522A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 14 septembre 2006, M. Lucien Chabason est nommé vice-président de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans.