Décret du 22 septembre 2006 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement

J.O. 221 du 23 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 22 septembre 2006 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement - M. Lasvignes (Serge)

NOR : PRMX0609569D

Le Président de la République,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Serge Lasvignes, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du Gouvernement à compter du 3 octobre 2006.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 septembre 2006.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin