J.O. 221 du 23 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 septembre 2006 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

NOR : INTD0600768A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 8 septembre 2006, considérant le caractère pornographique, tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues à l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulé Play Boy Fantasmes, éditée par les éditions Play Boy (Paris).