J.O. 221 du 23 septembre 2006
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Décret du 21 septembre 2006 portant déclassement du domaine public militaire et en tant qu'ouvrage de défense de première série des places de guerre de l'immeuble dénommé « fort du Lomont tour carrée », situé sur le territoire de la commune de Chamesol (Doubs), et suppression de la servitude défensive attachée à cet ouvrage
NOR : DEFS0601189D
Par décret en date 21 septembre 2006, l'immeuble dénommé « fort de Lomont tour carrée », d'une superficie de 280 951 mètres carrés, situé sur le territoire de la commune de Chamesol (Doubs), est déclassé du domaine public militaire et en tant qu'ouvrage de défense de première série des places de guerre.
Cet ouvrage est rayé du tableau de classement des ouvrages de défense annexé aux lois des 27 mars et 17 juillet 1874 portant classement des ouvrages de défense dans la première série des places de guerre.
La servitude défensive attachée à cet ouvrage est supprimée.