J.O. 217 du 19 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2006 portant création d'une section internationale britannique au Havre

NOR : MENC0602197A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 121-3 ;

Vu le décret no 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées ;

Vu le décret no 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales de collège ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales de lycée,

Arrête :


Article 1


Il est créé, au lycée Saint-Joseph du Havre, une section internationale britannique.

Article 2


Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 septembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

P. Gérard