J.O. 217 du 19 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 juillet 2006 portant agrément de l'association Ferus

NOR : DEVG0650444A


La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1, R. 141-2 et suivants ;

Vu la demande présentée le 22 février 2005 par l'association Ferus, dont le siège social est situé 93, la Cannebière, 13233 Marseille Cedex 20, en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique national ;

Vu les avis du préfet des Bouches-du-Rhône du 16 août 2005, du directeur régional de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 2 août 2005, du procureur général de la République près la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 20 juillet 2005 et du directeur régional de l'agriculture et de la forêt du 20 juillet 2005 ;

Considérant que l'association Ferus remplit les conditions prévues aux articles L. 141-1 et R. 141-2 du code de l'environnement, à savoir que ses activités statutaires relatives à la protection de la nature et à la gestion de la faune sauvage, et notamment la protection de trois espèces de grands carnivores présentes sur le territoire national (loup, ours, lynx) correspondent à l'un des domaines énumérés à l'article L. 141-1 ; que ses activités effectives concernent à titre principal la protection de l'environnement, en ce qu'elle se consacre au suivi de ces espèces, met en oeuvre des actions éducatives et diffuse des publications destinées à mieux les faire connaître ; que le fonctionnement des instances associatives, tant l'assemblée générale que le conseil d'administration et le bureau, est conforme au dispositif fixé à cet égard par les statuts ; que les garanties d'organisation, notamment au plan financier, sont suffisantes,

Arrête :


Article 1


L'association Ferus est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national.

Article 2


Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juillet 2006.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

E. Rébeillé-Borgella