J.O. 215 du 16 septembre 2006
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Arrêté du 18 août 2006 modifiant l'arrêté du 27 mars 2001 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles vétérinaires
NOR : AGRE0601813A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son article R. 812-55 ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2001 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2002 modifiant l'arrêté du 27 mars 2001 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles vétérinaires ;
Vu l'avis du conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires du 15 mai 2006 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire du 20 juin 2006, Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2001 susvisé est modifié de la façon suivante : « prévus à l'article R. 812-38 » est remplacé par : « prévus à l'article R. 812-55 ».Article 2
Un article 4 bis est ajouté à l'arrêté du 27 mars 2001 susvisé :
« Art. 4 bis. - Le concours de recrutement de l'internat en clinique des animaux de compagnie est commun aux quatre écoles nationales vétérinaires et organisé selon les modalités décrites aux deux premiers alinéas de l'article 4. Le jury d'admission de ce concours comprend les quatre enseignants-chercheurs responsables chacun de l'internat en clinique des animaux de compagnie dans leur école ou les enseignants-chercheurs désignés en tant que suppléants et une personnalité qualifiée dans le domaine des animaux de compagnie.
Le jury est désigné chaque année par le directeur de l'école chargé d'organiser le concours, sur proposition des trois autres directeurs. Il est présidé par un enseignant-chercheur. »Article 3
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 août 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
A. Sopena