J.O. 214 du 15 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 14 septembre 2006 portant nomination

NOR : INTA0600195D


Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 2006, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 18 juillet 2006 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :


Au grade de chevalier

Avec effet du 13 juin 2006


M. Mandard (Manuel), lieutenant de police ; 8 ans de services civils et militaires. Tué lors d'un accident d'hélicoptère survenu au cours d'un exercice de secours en montagne.