J.O. 211 du 12 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 août 2006 portant suppression d'une école maternelle annexe d'un IUFM

NOR : MENE0602130A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 août 2006, l'école maternelle Froehlich, annexe de l'IUFM de l'académie de Strasbourg, sise 1, rue Froehlich, à Sélestat, est supprimée.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2004.