J.O. 210 du 10 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 août 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 2004 modifié portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert

NOR : EQUU0601722A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 30 août 2006, l'arrêté du 2 février 2004 modifié portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert est modifié comme suit :

Au paragraphe a Représentants de l'Etat :

Deuxième alinéa : les mots : « M. Rémy Gicquel » sont remplacés par les mots : « Mme Michèle Brun, adjointe au » et les mots : « Mme Brigitte Kipou » sont remplacés par les mots : « Mme Marie-Christine Pierre ».

Troisième alinéa : les mots : « chef du bureau de l'aménagement rural » sont remplacés par les mots : « chef du bureau des sols et de l'eau » et les mots : « Mme Claudie Briand, chargée de mission au bureau de l'aménagement rural » sont remplacés par les mots : « Mme Françoise Pélissier, bureau des sols et de l'eau ».

Quatrième alinéa : les mots : « M. Pierre Jaillard, chef du bureau du cadastre » sont remplacés par les mots : « M. Laurent Patte, directeur divisionnaire au bureau F 1, sous-direction des affaires foncières » et les mots : « M. Gilles Berteau, inspecteur principal » sont remplacés par les mots : « M. Daniel Grolier, inspecteur départemental ».

Au paragraphe b :

Deuxième alinéa : après les mots : « vice-président », ajouter les mots : « d'honneur ».