J.O. 209 du 9 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 septembre 2006 portant nomination et titularisation (corps des mines) - M. Noël (Stéphane)

NOR : INDI0608236D


Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2006, M. Stéphane Noël, ingénieur de l'industrie et des mines, est nommé et titularisé dans le grade d'ingénieur des mines, de 2e classe à compter du 30 juin 2006.