J.O. 206 du 6 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie

NOR : INDI0608265A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 5 septembre 2006, est nommé membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie pour une durée de trois ans au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie : M. Haas (Patrick), président de l'Union française des industries pétrolières, en remplacement de M. Balmes (Christian).