J.O. 206 du 6 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 septembre 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

NOR : AGRG0601818A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu la décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ;

Vu le livre II du code rural, et notamment ses articles L. 221-1 et D. 223-21 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2001 modifié fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'urgence,

Arrête :


Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est modifiée comme suit :


« Zone B

(sérotype 8)


Zone de protection :

Département des Ardennes ;

Département de l'Aisne : arrondissements de Laon, de Saint-Quentin, de Soissons et de Vervins ;

Département de la Marne : arrondissements de Reims, de Châlons-en-Champagne, de Sainte-Menehould et de Vitry-le-François ;

Département de Meurthe-et-Moselle : arrondissement de Briey ;

Département de la Meuse ;

Département de la Moselle : arrondissements de Metz-ville, de Metz-campagne, de Thionville est et de Thionville ouest ;

Département du Nord : arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, de Cambrai, de Douai et de Valenciennes.

Zone de surveillance :

Département de l'Aube ;

Département de l'Aisne : arrondissement de Château-Thierry ;

Département de la Marne : arrondissement d'Epernay ;

Département de la Haute-Marne : arrondissements de Saint-Dizier et de Chaumont ;

Département de Meurthe-et-Moselle : arrondissements de Toul, de Nancy et de Lunéville ;

Département de la Moselle : arrondissements de Boulay-Moselle, de Château-Salins et de Forbach ;

Département du Nord : arrondissements de Dunkerque et de Lille ;

Département de l'Oise : arrondissements de Clermont, de Compiègne et de Senlis ;

Département du Pas-de-Calais : arrondissements d'Arras, de Béthune et de Lens ;

Département de Seine-et-Marne : arrondissements de Meaux et de Provins ;

Département de la Somme : arrondissements d'Amiens, de Montdidier et de Péronne ;

Département des Vosges : arrondissement de Neufchâteau. »


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 septembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal