J.O. 205 du 5 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 août 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : SOCO0611815A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 24 août 2006, M. Daniel Cassagne, directeur du travail détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail des transports du Centre, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mai 2007 et radié des cadres, et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter de la même date.