J.O. 205 du 5 septembre 2006
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Arrêté du 25 août 2006 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
NOR : SANP0623273A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé et des solidarités en date du 25 août 2006, sont nommés en tant que membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique :
1° Au titre des représentants des usagers
M. Emmanuel Rodriguez, Association CSF, membre titulaire.
M. Thomas Sannie, Association française des hémophiles, membre suppléant.
Mme Philippine Petranker, Association des paralysés de France, membre titulaire.
Mme Mariannick Lambert, association Union féminine civique et sociale, membre suppléant.
M. Marc Morel, association AIDES, membre titulaire.
M. Arnaud de Broca, association FNATH, membre suppléant.
M. Jean Bertolas, association AVIAM, membre titulaire.
Mme Véronique Bubosq, association AVIAM, membre suppléant.
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise.
Mme Stéphanie Hennette-Vauchez, membre suppléant de Mme Dominique Thouvenin, membre titulaire.
Dr Patrice Bodenan, membre titulaire.
3° Au titre des personnalités qualifiées
choisies en raison de leurs compétences scientifiques
Dr Jean-Sébastien Raul, membre suppléant du docteur Patrick Peton, membre titulaire.