J.O. 205 du 5 septembre 2006
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Arrêté du 31 août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
NOR : RECB0600133A
Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Pierre Trefouret en qualité de conseiller auprès du ministre délégué à compter du 1er septembre 2006.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2006.
François Goulard