J.O. 205 du 5 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 août 2006 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques


NOR : MENS0602180A



Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu les articles L. 713-1 et L. 713-3 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-XII ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juin 2006,

Arrête :


Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique « Paris-XII » :

Supprimer les mentions suivantes :

« Administration et échanges. » ;

« Communication et insertion dans la société. »

Ajouter les mentions suivantes :

« Administration et échanges internationaux. » ;

« Sciences de l'éducation, sciences sociales, sciences et techniques des activités physiques et sportives. »

Article 2


Le recteur de l'académie de Créteil et le président de l'université Paris-XII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 août 2006.


Le chef de service,

J.-P. Korolitski