J.O. 205 du 5 septembre 2006
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Arrêté du 24 août 2006 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2006
NOR : MENS0602101A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;
Vu l'avis des commissions prévues aux articles 3 et 8 du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des 15 mai et 17 juillet 2006,
Arrête :
Article 1
A compter de la rentrée universitaire 2006, sont créés les départements universitaires de technologie suivants :
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en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 205 du 05/09/2006 texte numéro 7
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Article 2
Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil