J.O. 205 du 5 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 août 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)


NOR : JUSK0640169A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2006, M. Laurent Boutault, premier surveillant, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Melun à compter du 4 septembre 2006.