J.O. 205 du 5 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0650108A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2006, Mme Mireille Donnart, attachée, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris, en remplacement de Mme Elisabeth Montadat, à compter du 4 septembre 2006.