J.O. 205 du 5 septembre 2006
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Arrêté du 18 août 2006 portant mise à disposition (magistrature)
NOR : JUSB0610558A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 2006, M. Jean-Michel Peltier, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères à compter du 1er septembre 2006, pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France auprès de la République de Pologne en qualité de magistrat de liaison en Pologne.
L'intéressé est rattaché au groupe 4, au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967.