Arrêté du 21 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs <BR>

J.O. 205 du 5 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

NOR : INDI0608233A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 août 2006, M. Pierre Lang est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs en tant que représentant des communes minières.