J.O. 205 du 5 septembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 mai 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
NOR : FPPA0610063A
Par arrêté du président du conseil général de Seine-et-Marne en date du 16 mai 2006, M. Didier Lesueur est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne.