Arrêté du 23 août 2006 portant nomination du chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française <BR>

J.O. 205 du 5 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 23 août 2006 portant nomination du chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française

NOR : DOMA0600040A

Par arrêté du ministre de l'outre-mer en date du 23 août 2006, M. Frédéric Beaufays, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel du ministère de la justice, détaché en qualité d'administrateur civil hors classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire auprès du ministère de l'outre-mer, est nommé chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, en Polynésie française.