J.O. 200 du 30 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juillet 2006 portant agrément de l'Association pour la restauration et la gestion des poissons migrateurs du bassin de la Loire (LOGRAMI)

NOR : DEVG0650443A


La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1, R. 141-2 et suivants ;

Vu la demande présentée le 27 juillet 2005 par l'Association pour la restauration et la gestion des poissons migrateurs du bassin de la Loire (LOGRAMI), dont le siège social est situé 49, route d'Olivet, à Orléans (45100), en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique interdépartemental : Allier, Cantal, Cher, Creuse, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lozère, Maine-et-Loire, Mayenne, Nièvre, Puy-de-Dôme, Saône-et-Loire, Sarthe, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne et Haute-Vienne, dans les limites de plusieurs régions ;

Vu les avis du préfet du Loiret du 1er décembre 2005, du directeur régional de l'environnement de la région Centre du 13 septembre 2005 et du procureur général de la République près la cour d'appel d'Orléans du 31 octobre 2005 ;

Considérant que l'Association pour la restauration et la gestion des poissons migrateurs du bassin de la Loire (LOGRAMI) remplit les conditions prévues aux articles L. 141-1 et R. 141-2 susvisés, à savoir que ses activités statutaires relatives à la protection de la nature et à la gestion de la faune sauvage correspondent à l'un des domaines de protection de l'environnement énumérés à l'article L. 141-1 ; que les activités effectives exercées sont consacrées à titre principal à la protection de l'environnement ; que le fonctionnement des instances associatives, tant l'assemblée générale que le conseil d'administration et le bureau, est conforme au dispositif fixé à cet égard par les statuts ; que les garanties d'organisation, notamment au plan financier, sont suffisantes,

Arrête :


Article 1


L'Association pour la restauration et la gestion des poissons migrateurs du bassin de la Loire (LOGRAMI) est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre interdépartemental dans les limites de plusieurs régions : Allier, Cantal, Cher, Creuse, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lozère, Maine-et-Loire, Mayenne, Nièvre, Puy-de-Dôme, Saône-et-Loire, Sarthe, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne et Haute-Vienne.

Article 2


Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 2006.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

E. Rébeillé-Borgella