J.O. 195 du 24 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er août 2006 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances

NOR : EQUA0601285A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 1er août 2006, sont nommés membres de la Commission nationale de prévention des nuisances :


Au titre des représentants de l'Etat

Sur désignation du ministre chargé des transports


M. Baumgart (Thierry), ingénieur général des ponts et chaussées, membre de l'inspection générale de l'aviation civile au Conseil général des ponts et chaussées, en remplacement de M. Jacquard (Philippe).

M. Huerre (Pierre-Yves), chef de la mission environnement à la direction des services de la navigation aérienne, en remplacement de M. Desbenoît (Jean-Pierre).


Au titre des personnalités qualifiées

dans le domaine de l'aéronautique


M. Commissaire (Christian), en remplacement de M. Kerhoas (Jean-Jacques).

Mme Ricard (Anne-Lise), en remplacement de M. Vuitton (Loïc).