Arrêté du 9 août 2006 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante <BR>

J.O. 194 du 23 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 août 2006 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

NOR : SANS0623276A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 9 août 2006, est nommé membre du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représentant l'Union professionnelle artisanale : M. José Tebar, membre suppléant, en remplacement de M. Jacques Bourgeois.