J.O. 193 du 22 août 2006
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Arrêté du 1er août 2006 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture
NOR : MCCL0600589A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er août 2006, M. Yoshihiko Iida, ressortissant japonais, né le 26 mars 1950 à Tokyo (Japon), est autorisé à réaliser en France le projet de conception architecturale d'un pôle régional d'équipementiers automobiles sur le site du pont de Vère (Basse-Normandie) comprenant un restaurant interentreprises, un centre partagé de recherche et développement et de formation et une usine de production, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et par l'article 7 du décret no 78-67 du 16 janvier 1978 modifié.