J.O. 193 du 22 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 1er août 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

NOR : MCCL0600567S


Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 1er août 2006, M. Aleksandar Jankovic, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 6 juin 1976 à Krusevac (Serbie-et-Monténégro), est autorisé à exercer la profession d'architecte dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.