Décret du 21 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

J.O. 193 du 22 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 21 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité - M. Geoffroy (Guy)

NOR : INTC0600155D

Par décret en date du 21 août 2006, M. Guy Geoffroy, député de Seine-et-Marne, est désigné comme représentant de l'Assemblée nationale appelé à siéger, au sein du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité, en remplacement de M. Gérard Léonard, député de Meurthe-et-Moselle, décédé.