J.O. 193 du 22 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0608211V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à l'OPAC de l'Ain, dont le siège social est situé 390, boulevard du 8-Mai-1945, 01000 Bourg-en-Bresse Cedex.

Cette installation, d'une capacité de 18,36 kW photovoltaïques, est localisée immeuble Les Badelles, chemin de la Pernette, 01660 Mézériat.