J.O. 193 du 22 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 août 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0601668A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 8 août 2006, Mme Heim (Marie-Françoise), ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 1er juillet 2006.