J.O. 191 du 19 août 2006
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Arrêté du 31 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique prévues à l'article 2 du décret n° 2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique
NOR : DEFP0600992A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 14 août 2001 relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique prévues à l'article 2 du décret no 2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique,
Arrête :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La formation militaire et la formation à l'exercice des responsabilités des élèves sont données dans les conditions suivantes :
1° La formation polytechnicienne débute pour tous les élèves par un stage de formation militaire initiale d'une durée d'un mois.
2° A l'issue de ce stage, les élèves qui choisissent de poursuivre leur formation dans une unité des armées ou de la gendarmerie nationale accomplissent préalablement à leur affectation un stage de formation d'élève officier dans l'armée d'accueil ou au sein de la gendarmerie nationale. Les élèves qui choisissent de poursuivre leur formation dans une administration, un organisme public ou un organisme privé d'intérêt général ou de caractère associatif assurant des missions d'intérêt général, rejoignent directement leur organisme d'accueil à l'issue du stage de formation militaire initiale.
Dans leur affectation, les élèves exercent un commandement ou occupent un poste de responsabilité correspondant à leur niveau de formation.
Lorsque l'affectation a lieu en milieu civil, un protocole d'accord est établi entre l'administration ou l'organisme concerné et l'Ecole polytechnique, afin d'en fixer les conditions.
La formation militaire et la formation à l'exercice des responsabilités des élèves prennent fin avec la convocation de ceux-ci à l'école pour le début de la formation académique. »Article 2
Le présent arrêté s'applique aux élèves français admis à l'Ecole polytechnique à compter de l'année 2006.Article 3
Le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J. Roudière