J.O. 183 du 9 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

NOR : PRMX0601970V


Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;

- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.

Veuillez également noter les coordonnées suivantes :

- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,

ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr,

ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;

- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77,

ou mél : paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03,

ou mél : information@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).


La Documentation française a mis en vente du 28 juillet au 3 août 2006 :


I. - OUVRAGES

Pour une meilleure évaluation de la recherche publique

en sciences humaines et sociales

Synthèse et recommandations

Tome I

Comité national d'évaluation de la recherche (CNER)


L'ouvrage se présente en deux tomes : ce tome I présente la synthèse de l'ensemble de l'étude analytique, cette dernière étant rapportée sous forme détaillée dans le tome II.

Dans cette étude, les SHS sont abordées dans leur globalité et au travers de l'évaluation des différents objets visés : les programmes nationaux de recherche ; les universités et les organismes publics de recherche ; les projets de recherche ; les acteurs, chercheurs et enseignants-chercheurs.

Quelles sont les conditions d'une évaluation pertinente des SHS pour chacun des niveaux évalués ? Quelles sont les pratiques actuellement en vigueur ? Quelles sont les limites de ces pratiques ? Comment améliorer l'évaluation ? Telles sont les questions essentielles abordées dans cette étude et reprises dans la synthèse.

Parmi les enseignements tirés de cette analyse, deux observations majeures doivent être soulignées :

- l'absence de définition claire de la politique nationale en matière de recherche en SHS ;

- les faiblesses du système français d'évaluation de la recherche en SHS.

Ces handicaps touchent d'autres disciplines, mais, s'agissant des SHS, ajoutent à la complexité de ce secteur de recherche.

2006, la Documentation française, 70 p. - 12 . - ISBN : 2-11-006187-1. - Réf. : 9 782110 061874.


Pour une meilleure évaluation de la recherche publique

en sciences humaines et sociales

Tome II

Comité national d'évaluation de la recherche (CNER)

Linda Hantrais


Dans ce second volume, le CNER passe en revue les objectifs et les procédures de l'évaluation de la recherche en sciences humaines et sociales dans les établissements publics de recherche français.

Sans aspirer à être exhaustif, le présent rapport se veut document de travail et ouvrage de référence sur les pratiques de l'évaluation dans ces disciplines, tant au niveau national et institutionnel qu'au niveau collectif et individuel.

Ayant cerné les personnes et les structures susceptibles d'être évaluées pour leurs activités de recherche et les modes de financement dont elles dépendent, l'étude s'efforce de répondre à trois questions d'actualité :

- pourquoi et comment la recherche en SHS est-elle évaluée ?

- dans quelle mesure cette évaluation est-elle adéquate et efficace ?

- comment l'évaluation de la recherche en SHS en France pourrait-elle être améliorée afin de rejoindre les normes internationales en la matière ?

Au terme d'une analyse détaillée des instances d'évaluation (composition, missions et modalités de fonctionnement), critères et indicateurs utilisés, le CNER fait le point sur les enjeux de l'évaluation pour la communauté scientifique. Il propose de grands axes de réflexion permettant d'ouvrir la voie à une meilleure adéquation et à un meilleur ajustement des procédures d'évaluation en sciences humaines et sociales.

2006, la Documentation française, 352 p. - 33 . - ISBN : 2-11-006232-0. - Réf. : 9 782110 062321.


Le rapport : psychologue 2002,

puéricultrice 2001, sage-femme 2001 et 2006

Catégorie A

Filière médico-sociale

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

de la région Ile-de-France (CIGPC)


Comment préparer les concours d'entrée à la fonction publique territoriale ? En quoi consistent les épreuves, les sujets ? Sur quels critères les copies sont-elles jugées ? Une fois lauréat, comment rechercher un poste, pour quelles missions, quelle rémunération, quelle carrière ?

Les candidats trouveront dans ces Annales, outre les sujets accompagnés des indications de correction, des exemples de bonnes copies avec les appréciations des correcteurs, les commentaires du président du jury, mais aussi, pour chaque épreuve, le cadrage et le barème adoptés par le jury qui fondent le choix des sujets et l'appréciation des copies.

Cet ouvrage présente l'épreuve écrite de rapport des concours, organisés par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, de :

- psychologue (session 2002) ;

- puéricultrice (session 2001) ;

- sage-femme (sessions 2001 et 2006).

Il contient également, pour chacun de ces concours, le cadrage de l'épreuve orale d'entretien avec le jury.

2006, la Documentation française, collection « Les Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale », 216 p. - 18 . - ISBN : 2-11-005810-0. - Réf. : 9 782110 058102.


Retraites : perspectives 2020 et 2050

Troisième rapport 2006

Conseil d'orientation des retraites


Le présent rapport est consacré à la présentation des perspectives à long terme des régimes de retraite. Jusqu'en 2020, l'exercice intègre l'ensemble des mesures décidées en 2003. Il permet d'apprécier le chemin parcouru et celui qui reste à parcourir après la réforme. A cet horizon, dans toutes les variantes considérées, des besoins de financement subsistent, avant prise en compte des mesures de financement supplémentaires envisagées au moment de la réforme de 2003. Même si les effets de la démographie et de la productivité sont sensibles, la question de l'emploi et plus particulièrement de l'emploi des seniors demeure stratégique pour l'avenir des régimes de retraite, comme le conseil l'a souligné à de nombreuses reprises.

Pour la période allant de 2020 à 2050, la projection n'intègre pas de nouvelles modifications des paramètres de fonctionnement des régimes de retraite. L'exercice permet, néanmoins, d'apprécier les besoins à couvrir à un horizon de très long terme après l'arrivée à l'âge de la retraite des générations du baby boom. Il mesure également l'ampleur des écarts liés à des variations dans les hypothèses démographiques et économiques.

Le conseil approfondira, dans un prochain rapport, la réflexion sur les questions et orientations qui lui semblent devoir être retenues pour le rendez-vous prévu en 2008 dans le cadre de la réforme des retraites.

2006, la Documentation française, 320 p. - 22 . - ISBN : 2-11-006181-2. - Réf. : 9 782110 061812.


Sécurité routière : ce que peuvent faire les maires (avec cédérom)

Lutte contre les risques routiers en milieu rural et urbain

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR)


Cet ouvrage, le premier du genre dans nos éditions et particulièrement destiné aux communes, propose une approche concrète et pratique des réalités en matière de sécurité routière. Le recensement de ces informations de nature pratique, législative ou réglementaire, permettra d'éclairer le choix des élus et leur facilitera la mise en oeuvre à travers les différents champs de compétence : pouvoirs de police, urbanisme, infrastructure, éducation, action sociale, communication...

Quelle que soit la taille de sa commune, chaque équipe municipale, et particulièrement l'élu correspondant sécurité routière désigné par le maire, y trouvera les outils, les démarches, les textes, les partenaires, les réseaux et les associations qui peuvent l'aider dans sa mission de lutte contre l'insécurité. Un cédérom avec 100 exemples illustrés d'actions réalisées est inséré en fin de volume.

2006, la Documentation française, collection « Guide pratique de sécurité routière », 120 p. - 10 . - ISBN : 2-11-005966-4. - Réf. : 9 782110 059666.


Le Transfert des personnels des lycées et collèges

aux collectivités territoriales

Guide pratique de gestion

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

de la région Ile-de-France (CIGPC)


La loi du 13 août 2004 a transféré aux départements et aux régions la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de services (TOS) des collèges et des lycées, auxquels elle ouvre un droit d'option entre deux situations statutaires.

Pour les agents concernés, et pour ceux qui gèrent leurs carrières, le statut de la fonction publique territoriale va ainsi se substituer peu à peu au statut de la fonction publique de l'Etat.

Ce guide pratique analyse, détaille et explique tous les aspects de cette vaste réforme, et plus particulièrement la procédure de transfert des personnels et les nouvelles règles applicables à la gestion de leurs carrières, à la définition de leurs conditions de travail et à leurs droits sociaux, en insistant sur les spécificités qui résultent de leur participation au service public de l'éducation.

Chacun de ses chapitres comporte en annexe la reproduction de toutes les dispositions législatives et réglementaires correspondantes, dans leur version mise à jour au 1er juillet 2006.

Il constitue donc un outil indispensable pour les directions des ressources humaines des départements et des régions, ainsi que pour les services académiques, les chefs d'établissement, les organisations syndicales et les agents transférés, qui y trouveront toutes les informations susceptibles d'éclairer leur choix.

2006, la Documentation française, 356 p. - 27 . - ISBN : 2-11-006220-7. - Réf. : 9 782110 062208.



EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE



Les Arts du cirque

Logiques et enjeux économiques

Ministère de la culture et de la communication

Département des études, de la prospective et des statistiques

Gwénola David-Gibert

Sous la direction de Jean-Michel Guy

et Dominique Sagot-Duvauroux


L'esthétique du cirque a profondément changé depuis trente ans. A côté du cirque de « toujours », coexistent aujourd'hui des formes artistiques très hétérogènes, que l'on regroupe généralement, non sans difficulté, sous les labels de « nouveau cirque », de « cirque contemporain », de « cirque de création » ou d'« arts du cirque ». La diversification artistique du cirque se traduit par la grande variété des logiques économiques qui sous-tendent la production et la diffusion des spectacles. C'est à l'identification de ces logiques et de leurs enjeux qu'est consacrée cette étude.

Collection « Questions de culture », 208 p. - 25 . - ISBN : 2-11-096199-6. - Réf. : 9 782110 961990.


Venise en France

Du romantisme au symbolisme

Actes des journées d'étude Paris-Venise

organisées à l'Ecole du Louvre, les 10 et 11 mai 2004

Ecole du Louvre et Istituto Veneto di Scienze, Lettere ed Arti

Sous la direction de Claire Barbillon et Gennaro Toscano


L'Ecole du Louvre organise, depuis l'an 2000, en partenariat avec l'Istituto Veneto di Scienze, Lettere ed Arti, des journées d'études consacrées à la fortune de Venise en France. Cet ouvrage, richement illustré de reproductions de gravures, peintures et sculptures, reprend les actes des deux journées d'étude réalisées autour du thème « Venise en France. Du romantisme au symbolisme » et qui ont réuni, selon une approche pluridisciplinaire, des chercheurs autour du regard porté par le xixe siècle français sur la cité des Doges et sur sa production artistique depuis ses origines.

Ce volume éclaire des études historiques menées par Pierre Daru sur la Sérénissime, des évocations littéraires sur la peinture et la civilisation vénitiennes (Musset, Sand ou Gautier), des analyses sur l'art comme celles de Charles Blanc et Hippolyte Taine, sans oublier la production des peintres (Joyant, Moreau, Delaunay, Hébert, Ziem), des sculpteurs, des architectes et des musiciens.

2006, Ecole du Louvre, collection « Rencontres de l'Ecole du Louvre », 324 p. - ill. - 56 . - ISBN : 2-904187-18-9. - Réf. : 9 782904 187186.



PRÉCÉDEMMENT PARU



Venise en France

La Fortune de la peinture vénitienne

Des collections royales jusqu'au xixe siècle

Actes de la journée d'étude Paris-Venise

organisée à l'Ecole du Louvre, le 5 février 2004

Ecole du Louvre et Istituto Veneto di Scienze, Lettere ed Arti

Sous la direction de Gennaro Toscano


2004, Ecole du Louvre, collection « Rencontres de l'Ecole du Louvre », 224 p. - 48 . - ISBN : 2-904187-13-8. - Réf. : 9 782904 187131.



LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS



Conventions collectives étendues

Commerce de détail des fruits et légumes,

épicerie et produits laitiers (n° 3244)

IDCC : 1505

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


Convention collective nationale du 15 avril 1988, étendue par arrêté du 20 juin 1988, 11e édition (juin 2006).

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : 3244, ou bien

- le code IDCC : 1505.

Et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2006, les Journaux officiels, 354 p. - 14,10 EUR. - ISBN : 2-11-076228-4. - Réf. : 9 782110 762283.


Distribution et commerce de gros des papiers-cartons (n° 3054)

Ingénieurs et cadres

IDCC : 925

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


Convention collective nationale du 12 janvier 1977, étendue par arrêté du 27 septembre 1984, 6e édition (avril 2006).

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : 3054, ou bien

- le code IDCC : 925.

Et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2006, les Journaux officiels, 194 p. - 8 EUR. - ISBN : 2-11-076182-2. - Réf. : 9 782110 761828.


Négoce et distribution de combustibles solides,

liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 3004)

IDCC : 1408

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


Convention collective nationale du 20 décembre 1985, étendue par arrêté du 23 juillet 1990, 14e édition (mai 2006).

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : 3004, ou bien

- le code IDCC : 1408.

Et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2006, les Journaux officiels, 226 p. - 9 EUR. - ISBN : 2-11-076199-7. - Réf. : 9 782110 761996.


Convention collective non étendue

Personnel des études et organismes professionnels

des commissaires-priseurs (n° 3222)

IDCC : 1282

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


Convention collective nationale du 8 décembre 1983, 3e édition (juin 2006).

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : 3222, ou bien

- le code IDCC : 1282.

Et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2006, les Journaux officiels, 196 p. - 7,70 EUR. - ISBN : 2-11-076172-5. - Réf. : 9 782110 761729.


II. - REVUES

PIBD

Propriété industrielle - Bulletin documentaire

Institut national de la propriété industrielle

Première partie


Textes officiels :

Textes in extenso :

Questions écrites. - Assemblée nationale.

Question écrite... sur les mesures à prendre pour qu'une distinction claire puisse être opérée entre les signes officiels de qualité et d'origine des productions agricoles et agroalimentaires et les opérations de communication conduites par les marques qui créent des labels de circonstance, et réponse.

Question écrite... sur l'une des propositions de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle demandant que l'INPI respecte ses obligations d'information du public, et réponse.

Question écrite... sur l'une des propositions de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle demandant le renforcement de la filière française de la propriété industrielle, et réponse.

Question écrite... sur le projet suisse de réserver l'appellation « raclette » aux seuls producteurs du Valais, et réponse.

Relevés :

Législation étrangère.

Notifications relatives aux traités.


Deuxième partie


Doctrine :

Comptes rendus.

Non seulement il sent bon mais en plus il est beau : l'affaire « Magic Tree », d'après l'article d'Edward Bragiel.

La doctrine dans les revues.


Troisième partie


Brevets d'invention.

Marques.

Dessins et modèles.

Nom commercial, enseigne.

Concurrence déloyale.


Quatrième partie


Actualités et informations :

Chronique de l'étranger. - Bibiographie. - Echos. - PIBD-Services.

PIBD - Propriété industrielle, bulletin documentaire, no 835, 1er août 2006. - 66 p. - 8,30 EUR. - Réf. : 3 303332 308354.