J.O. 178 du 3 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er août 2006 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - Mme Marre (Béatrice)

NOR : MAEA0620070D


Par décret en date du 1er août 2006, est nommée à la commission prévue à l'article 13 du décret no 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France :

Représentant du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :

Membre titulaire :

Mme Béatrice Marre, préfet hors cadre, en remplacement de M. Pierre Lise, appelé à d'autres fonctions.