Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du chlorpyrifos, du chlorpyrifos methyl, du mancozèbe, du manèbe, du métirame, de l'oxamyl, du tolylfluanid, de l'isoproturon, du molinate, du thirame, du zirame ou de l'ethofumesate <BR>

J.O. 177 du 2 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du chlorpyrifos, du chlorpyrifos methyl, du mancozèbe, du manèbe, du métirame, de l'oxamyl, du tolylfluanid, de l'isoproturon, du molinate, du thirame, du zirame ou de l'ethofumesate

NOR : AGRG0601507V

Pour l'application des dispositions relatives au réexamen des spécialités phytopharmaceutiques prévues par les directives de la Commission européenne no 2005/72/CE, no 2006/16/CE, no 2006/6/CE, no 2002/18/CE, no 2003/81/CE et no 2002/37/CE, les dates de dépôt des dossiers de réexamen suite à l'inscription à l'annexe I de la directive 91/414 /CE des substances actives chlorpyrifos, chlorpyrifos methyl, mancozèbe, manèbe, métirame, oxamyl, tolylfluanid, isoproturon, molinate, thirame, zirame et ethofumesate sont repoussées au 1er octobre 2006.

Les échéances de soumission des dossiers prévues à l'origine sont donc modifiées comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 177 du 02/08/2006 texte numéro 137
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Compte tenu du délai accordé pour la soumission des dossiers susvisés, aucun retard dans la soumission ne sera toléré au-delà du 1er octobre 2006.

Les lieux et modalités de dépôt de ces dossiers seront communiqués aux détenteurs d'autorisations ultérieurement.