Arrêté du 19 juillet 2006 abrogeant l'arrêté du 16 février 2005 autorisant la SARL Valeco Eole à exploiter une installation de production d'électricité déjà autorisée <BR>

J.O. 176 du 1 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2006 abrogeant l'arrêté du 16 février 2005 autorisant la SARL Valeco Eole à exploiter une installation de production d'électricité déjà autorisée

NOR : INDI0607934A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 19 juillet 2006, l'arrêté du 16 février 2005 autorisant la SARL Valeco Eole à exploiter le parc éolien, d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Les Vesseyres, section de Conil, 43510 Saint-Jean-Lachalm, est abrogé.