J.O. 174 du 29 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 28 juillet 2006 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France - M. Metais (Jacques)

NOR : SANH0622912D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé et des solidarités,

Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6115-1 à L. 6115-10 et R. 6115-1 à R. 6115-9 ;

Vu le décret du 13 mars 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Jacques Metais, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en remplacement de M. Philippe Ritter.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juillet 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand