J.O. 174 du 29 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juillet 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0640136A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2006, Mme Marie-Christine Hebras, surveillante principale, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt d'Ajaccio, en remplacement de M. Jean-Baptiste Rossi, à compter du 20 juillet 2006.