J.O. 174 du 29 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 28 juillet 2006 portant nomination du sous-préfet de Saint-Jean-d'Angély - M. Rouquette (Robert)


NOR : INTA0620261D



Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2006, M. Robert Rouquette, administrateur civil, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Saint-Jean-d'Angély.