J.O. 174 du 29 juillet 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 28 juillet 2006 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Cantal - M. Pouget (Christian)
NOR : INTA0620208D
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Cantal exercées par M. Christian Pouget, sous-préfet.
Il sera placé en position de service détaché.