J.O. 174 du 29 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 juillet 2006 portant nomination du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. Canepa (Daniel) (rectificatif)


NOR : INTA0610061Z



Rectificatif au Journal officiel du 22 juillet 2006, édition électronique, texte no 47, article 1er, au lieu de : « ... secrétaire général de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, », lire : « ... secrétaire général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, ».