J.O. 174 du 29 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0601247A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 juillet 2006, M. Bernard Bertrand, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire, en remplacement de Mme Arlette Sibert.